Voyager avec de l'or : déclaration en douane, transport et envoi

L’or physique a ceci de particulier qu’il se transporte : on peut glisser un lingotin dans une poche ou une pièce dans un portefeuille. Cette facilité a son revers. Pour les autorités, l’or d’investissement est une valeur très liquide, au même titre que l’argent liquide, et son transport est encadré. Voici ce qu’il faut savoir avant de prendre la route, l’avion ou la poste avec de l’or.

L’or assimilé à l’argent liquide

Le règlement européen (UE) 2018/1672, applicable depuis le 3 juin 2021, encadre les mouvements d’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou en sortant. Sa définition de l’« argent liquide » ne se limite pas aux billets : elle inclut aussi certaines marchandises servant de réserves de valeur très liquides, parmi lesquelles :

• les pièces d’une teneur en or d’au moins 90 % ;
• l’or sous forme de lingots, pépites ou agglomérats, d’une teneur en or d’au moins 99,5 %.

Autrement dit, les lingots et la plupart des pièces d’or d’investissement sont traités comme de l’argent liquide pour l’obligation déclarative. Les bijoux, eux, ne sont pas visés par cette définition.

Le seuil de 10 000 euros

Toute personne qui entre dans l’Union européenne ou en sort en transportant de l’argent liquide, or compris, pour une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros doit le déclarer à la douane. Le seuil s’apprécie par personne et par voyage, en additionnant billets, instruments au porteur et or. La valeur de l’or s’estime au cours du moment.

La France va plus loin que le droit européen : la déclaration est également exigée pour les mouvements avec les autres pays de l’Union européenne, dès le même seuil. Un aller-retour en voiture vers un pays voisin avec des lingots dépassant ce montant suppose donc une déclaration.

Quelques points à retenir :

• la déclaration est gratuite et ne constitue ni une taxe ni une interdiction : elle sert à la traçabilité des fonds ;
• elle se fait auprès de la douane, notamment en ligne via le service prévu par l’administration, avant le passage ;
• en cas d’omission, des sanctions sont prévues (amende, retenue des valeurs), et la douane peut demander l’origine des fonds ;
• les règles des pays de destination ou de transit s’ajoutent aux règles françaises et européennes : renseignez-vous avant de partir.

Justifier l’origine de l’or

Lors d’un contrôle, les douaniers peuvent demander d’où vient l’or transporté et à quoi il est destiné. Il est donc prudent d’avoir sur soi, ou au moins à disposition, la facture d’achat, les certificats et, le cas échéant, l’acte de succession. Ce sont les mêmes documents que ceux qui serviront à la revente, comme nous l’expliquons dans notre article sur les étapes de la revente.

L’envoi postal : prudence

Expédier de l’or par la poste n’a rien d’anodin. Les transporteurs encadrent strictement l’envoi d’objets de valeur et de métaux précieux : certains services les excluent, d’autres les acceptent uniquement avec une valeur déclarée et une assurance plafonnée. Avant tout envoi :

• lisez les conditions générales du service choisi et vérifiez que les métaux précieux y sont autorisés ;
• vérifiez le plafond d’indemnisation : au-delà, la perte n’est pas couverte ;
• utilisez un emballage discret, sans mention du contenu ;
• conservez la preuve de dépôt et des photos du contenu avant fermeture.

Les envois à l’étranger posent en outre des questions douanières propres au pays de destination. Lorsque vous revendez à un négociant à distance, privilégiez la solution d’envoi qu’il propose : elle est en général assurée et adaptée à ce type de colis.

Les précautions de bon sens

Au-delà du droit, le transport d’or reste une question de sécurité :

• la discrétion d’abord : n’évoquez pas ce que vous transportez, en public comme sur les réseaux sociaux ;
• pas de bagage en soute pour des valeurs : gardez l’or sur vous ou en cabine ;
• fractionnez si possible : plusieurs petits formats, comme des lingots de 10 g, sont plus faciles à transporter et à revendre qu’un seul gros lingot ;
• ne laissez pas l’or dans un véhicule, même brièvement ;
• vérifiez si votre assurance couvre les objets de valeur hors du domicile.

Dans bien des cas, la meilleure précaution est de ne pas transporter l’or du tout : le conserver en coffre bancaire ou laisser un professionnel organiser le transport réduit nettement les risques.

En résumé

• Lingots et pièces d’or d’investissement sont assimilés à de l’argent liquide pour les contrôles douaniers.
• Au-delà de 10 000 euros, une déclaration en douane est obligatoire à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne, et en France également pour les mouvements avec les autres pays de l’Union.
• Gardez factures et certificats à disposition pour justifier l’origine de l’or.
• Pour un envoi postal, vérifiez que le service accepte les métaux précieux et le plafond d’assurance.
• Les règles peuvent évoluer : consultez le site de la douane avant tout déplacement.