À qui appartient un trésor trouvé en France ?

Un coup de pioche lors de travaux, une jarre qui se brise, et des pièces d’or qui roulent sur le sol. Le scénario semble tiré d’un roman, mais il arrive régulièrement en France, à l’occasion d’une rénovation de maison ou du terrassement d’un jardin. Vient alors une question très concrète : à qui appartient ce trésor ? La réponse tient en deux régimes juridiques qui se superposent, l’un ancien, l’autre beaucoup plus récent.

Le principe : l’article 716 du Code civil

Le Code civil définit le trésor dans son article 716 : il s’agit de toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Trois conditions ressortent de cette définition :

1. Une chose cachée ou enfouie : dans le sol, mais aussi dans un mur, sous un plancher ou dans un meuble.
2. L’absence de propriétaire identifiable : si un héritier peut prouver que les pièces appartenaient à son aïeul, il ne s’agit pas d’un trésor au sens juridique.
3. Le pur hasard : la découverte ne doit pas résulter d’une recherche délibérée.

Le même article organise ensuite le partage :

Le mot « inventeur » a ici son sens juridique : il désigne simplement la personne qui a découvert la chose.

Le hasard, une condition décisive

La notion de hasard pèse lourd. Un ouvrier qui met au jour un pot de monnaies en creusant une tranchée est, en principe, l’inventeur d’un trésor découvert par hasard. À l’inverse, celui qui fouille volontairement le terrain d’autrui, détecteur en main, dans le but d’y trouver des objets, ne remplit pas cette condition : il ne peut pas revendiquer la moitié réservée à l’inventeur et s’expose en outre aux règles sur la détection, que nous détaillons dans notre article sur la réglementation du détecteur de métaux.

Le tournant de 2016 : les biens archéologiques mobiliers

Le régime de l’article 716 a été profondément modifié pour les objets présentant un intérêt archéologique. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a réécrit les règles du Code du patrimoine sur ce point.

Désormais, l’article 716 du Code civil ne s’applique plus aux biens archéologiques mobiliers. Pour les terrains dont la propriété a été acquise après l’entrée en vigueur de cette loi, les biens archéologiques mobiliers qui y sont découverts sont présumés appartenir à l’État. Pour les terrains acquis auparavant, des règles transitoires s’appliquent, avec notamment la possibilité pour l’État de faire reconnaître l’intérêt scientifique des objets.

La logique est claire : un objet archéologique est un élément du patrimoine commun et doit pouvoir être étudié et conservé. Selon les situations, des mécanismes d’indemnisation peuvent toutefois s’appliquer. Les modalités précises sont techniques et dépendent de la situation : seul un professionnel du droit ou le service régional de l’archéologie peut se prononcer sur un cas concret.

Trésor « ordinaire » ou bien archéologique ?

La frontière n’est pas toujours évidente. Un lot de pièces d’or du XIXe siècle caché par un particulier pendant une guerre peut relever de l’article 716. Un dépôt de monnaies gauloises ou romaines relève presque certainement du régime archéologique. C’est l’intérêt pour la connaissance du passé, apprécié par les spécialistes, qui fait la différence, et non la seule ancienneté ou la valeur marchande.

D’où l’importance de ne pas trancher seul et de signaler la découverte.

La déclaration : une obligation

Le Code du patrimoine impose de déclarer immédiatement toute découverte fortuite de vestiges ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique. La déclaration se fait auprès du maire de la commune, qui la transmet au préfet. Le propriétaire du terrain est lui aussi tenu à cette déclaration lorsqu’il a connaissance de la découverte.

Quelques réflexes pratiques :

• Arrêter de creuser dès que des objets anciens apparaissent.
• Ne rien nettoyer : le nettoyage peut abîmer les monnaies et effacer des informations précieuses.
• Photographier et noter l’emplacement exact de la découverte.
• Prévenir la mairie sans attendre, ainsi que le propriétaire du terrain si ce n’est pas vous.
• Conserver les objets en lieu sûr jusqu’à l’intervention des services compétents.

Dissimuler une découverte ou vendre des objets archéologiques sans titre expose à des sanctions pénales. Mieux vaut donc jouer la transparence : c’est la seule façon de faire valoir ses droits.

Et sous la mer ?

Les objets découverts en mer obéissent à un régime distinct, celui des biens culturels maritimes, avec une déclaration auprès de l’administration maritime. Nous en parlons dans notre article sur l’or des galions et des épaves.

Le cas des objets perdus

Enfin, un objet simplement perdu n’est pas un trésor. Une chaîne en or égarée dans un parc ou une pièce Marianne Coq tombée d’une poche ont un propriétaire, même inconnu. Elles relèvent des règles sur les objets trouvés, et doivent en principe être remises au service compétent de la mairie.

En résumé

L’article 716 du Code civil attribue le trésor au propriétaire du terrain, ou le partage par moitié avec l’inventeur lorsque la découverte se fait par hasard sur le terrain d’autrui. Depuis la loi de 2016, ce principe ne s’applique plus aux biens archéologiques mobiliers, présumés appartenir à l’État pour les terrains acquis après la réforme. Dans tous les cas, une découverte ancienne doit être déclarée sans délai. Ces règles peuvent évoluer : en cas de découverte réelle, renseignez-vous auprès de la mairie, de la DRAC ou d’un professionnel du droit.